Infos: la contribution parentale, 22 ans d’injustice!

Publié: 27 octobre 2011 dans Infos pertinentes

À la rencontre du RAJE citoyenne du 25 octobre 2011, l’abolition de la contribution parentale a été identifiée comme une des priorités pour les mois à venir.  Voici donc un peu d’informations sur ce principe.

Des économies sur le dos des plus pauvres

En 2009-2010, la contribution parentale a engendré des économies de 13,5 M$.  Cet impact provient de la réduction de la prestation des adultes qui y sont soumis (1,3 M$) et de la baisse du taux d’assistance des jeunes adultes qui est générée par la contribution parentale (12,2 M$). (source : Direction des politiques de prestations – 28 février 2010)

Le MESSQ dispose d’un budget de 4 283,9 M$ pour l’année 2010-2011.

Les 13,5 M$ qui seront épargnés lors de l’année 2010-2011 par la contribution parentale représentent seulement 0,3% de tout le budget du MESSQ pour la même année.  Ces économies sont faites sur le dos des jeunes adultes les plus pauvres et les plus exclus de notre société.

Un peu d’histoire: la contribution parentale a 22 ans!

La contribution parentale à l’aide sociale existe depuis la réforme de 1989 avec l’entrée en vigueur de la loi 37.  « Dorénavant, l’État se reconnaît le devoir et l’obligation de pourvoir aux besoins essentiels des personnes inaptes seulement. Ce qui aura pour principale conséquence une DIVISION des personnes assistées sociales, basée sur le rapport avec le marché de l’emploi et non plus selon l’âge. Dorénavant, on ne parle plus du rapport aux besoins essentiels, mais plutôt du rapport à l’emploi. » (FCPASQ, 2011)

Ainsi, c’était la fin du petit chèque pour les moins de 30 ans.  Alors que les jeunes de 30 ans et moins voyaient leur chèque augmenter de 220$ à 441$$, les plus de 30 ans voyaient leur chèque passer de 497$ à 441$.  Par contre, les jeunes n’étaient pas au bout de leur peine puisque la notion du principe de responsabilité parentale (contribution parentale) apparaissait pour les moins de 25 ans.  Ce principe s’applique selon le principe de la responsabilité définie dans le Code civil par la mise en place du calcul d’une contribution alimentaire parentale.

Pour les jeunes qui répondent au qualificatif APTE, les critères permettant d’être autonomes sont :
o Deux ans d’autonomie financière;
o Avoir obtenu un diplôme de premier cycle universitaire;
o Être mariés;
o Être père ou mère d’un enfant vivant;
o Etc.

Un calcul arbitraire, un principe qui ne fait pas de sens

Alors que la ministre Julie Boulet se défend de n’avoir aucun pouvoir par rapport à la contribution parentale puisque celle-ci relève du Code civil, le tableau ci-dessous (fait par le Front commun des personnes assistées sociales du Québec) montre que le calcul de la contribution des parents est bien différent à l’aide sociale qu’à l’aide financière aux études (prêts et bourses).  Ainsi, on exige une contribution beaucoup plus importante des parents à l’aide sociale qu’aux études!

Quelques liens pour approfondir:

L’Organisation d’Aide aux Sans-emploi (ODAS) coordonne une campagne de pétition pour l’abolition de la contribution parentale.  Voici un dépliant préparé par l’ODAS et le RAJE citoyenne:

Pour plus d’informations sur la contribution parentale, vous pouvez lire ce document préparé par la Coalition pour l’Accès aux Services des CLE (CASC) et le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ): http://www.fcpasq.qc.ca/DOC/documents_2011/contribution_parentale_CAS.html

Ou bien fouiner sur le site internet du Front commun des personnes assistées sociales du Québec.  Vous y trouverez des documents plus détaillés et avec de l’analyse sur l’histoire de l’aide sociale.

Ou vous pouvez regarder cette vidéo réalisée par des étudiantes de l’UQÀM:


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commentaires
  1. Samuel dit :

    Avoir su que ce vidéo allait autant circuler, j’aurais essayé d’être plus dynamique! 😉

  2. Anonyme dit :

    Les plus grandes idées naissent par hasard et circulent sans contrainte.

  3. […] Infos: la contribution parentale, 22 ans d’injustice! […]

  4. Anonyme dit :

    Mais quelle incohérence de demander davantage à un parent dont l’enfant vit de l’aide sociale par rapport à celui dont l’enfant étudie! Qui plus est, au niveau fiscal on reconnaît qu’un enfant à charge est un enfant mineur ou un enfant majeur poursuivant des études postsecondaires. Des allègements fiscaux sont accordés aux parents dont un enfant poursuit des études postsecondaires. Pour le provincial, ces allègements sont calculés aux lignes 367, 387, 447 et 456 de la déclaration de revenus pronvinciale. Pour le fédéral c’est à la ligne 324 de l’annexe 1 de la déclaration fédérale, qu’une déduction peut être accordée. Pour le parent qui doit contribuer parce que son fils ou sa fille vit de l’aide sociale, il n’y a aucune exemption fiscale possible. Je vous encourage à continuer vos démarches pour faire abolir la contribution parentale pour jeunes vivant de l’aide sociale. Car si cela tient minimalement la route qu’un parent contribue aux études de son enfant adulte (en se faisant rembourser en grande partie sa contribution par les gouvernements grâce aux crédits d’impôt pour enfant poursuivant des études postsecondaires), la contribution parentale pour enfants adultes vivant de l’aide sociale n’a aucun sens (la fiscalité ne reconnaît aucunement cet enfant adulte comme personne à charge)
    Bon succès dans vos démarches
    Marie Lemieux

  5. […] allant jusqu’à la totalité de la prestation, en vertu de la règle infantilisante de “contribution parentale“. Bref, les jeunes doivent, pour se trouver du travail, rester en forme, allumés, […]

  6. Claudine Tremblay dit :

    J’aimerais savoir qui je peux joindre à Ste-Agathe-des-Monts.
    Merci

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